- Nouvelle taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
- Le Conseil d’Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité sur l’ISF
- EIRL – la loi est pubiée
- Imposition de l’indemnité de rupture d’un contrat de travail à durée déterminée
- Réforme des retraites
- Quotient familial – le Conseil Constitutionnel est saisi
- Une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières
- Projet de loi EIRL : adoption par le Sénat
- RUBRIQUE ACTUALITES FISCALES
- Le projet de loi relatif à l’EIRL voté en première lecture par les députés
- Pas d’augmentation d’impôt pour 2010