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“Bouclier fiscal” : Demande de plafonnement des impôts directs à hauteur de 50 % des revenus. Les conditions d’application de ce droit sont définies à l’article 1649-0 A du code général des impôts. |
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“Bouclier fiscal” : cet imprimé se rapporte à la faculté d’auto-liquidation de la créance née du bouclier fiscal. Il permet au contribuable d’imputer lui-même sa créance sur le montant de son ISF et de ne verser que le solde de l’Impôt sur la Fortune, sous déduction de ce que doit lui rembourser l’Etat au titre du bouclier. |
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La déclaration n° 2725 et ses annexes servent à décrire la composition de votre patrimoine qui, s’il est supérieur à 790 000 euros (après déduction de certaines dettes) au 1er janvier, est taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune. |
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IMMEUBLES BÂTIS OU DROITS RÉELS IMMOBILIERS PORTANT SUR DES IMMEUBLES BÂTIS |
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IMMEUBLES NON BÂTIS (TERRAINS AGRICOLES, À BÂTIR, BOIS ET FORÊTS, BIENS RURAUX DONNÉS À BAIL À LONG TERME) PARTS DE GROUPEMENTS FORESTIERS ET FONCIERS |
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DROITS SOCIAUX, VALEURS MOBILIÈRES, LIQUIDITÉS, AUTRES MEUBLES |
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DROITS SOCIAUX PARTS OU ACTIONS DÉTENUES PAR LES SALARIÉS, MANDATAIRES SOCIAUX OU RETRAITÉS AVANT ABATTEMENT |
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PASSIF ET AUTRES DEDUCTIONS |
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IMPUTATION DE L’IMPÔT SUR LA FORTUNE ACQUITTÉ HORS DE FRANCE |