Sont à porter en « Charges déductibles » de la déclaration 2042 les déductions légalement admises mais pour lesquelles aucune ligne n’a été spécialement prévue. Un état détaillé de ces déductions peut etre fourni dans le cadre « Renseignements complémentaires » de la déclaration 2042.
Arrérages de rentes. – Les arrérages de rentes payés en 2009 par le contribuable peuvent être retranchés du revenu global lorsque les trois conditions suivantes sont simultanément remplies :
- la rente doit avoir été constituée avant le 2 novembre 1959 ;
- la rente doit être versée à titre gratuit (ce qui exclut notamment de la déduction les rentes versées pour l’achat d’un immeuble ou d’un fonds de commerce) ;
- la rente doit être versée à titre obligatoire (décision de justice, obligation légale, engagement librement consenti mais découlant d’un titre ou d’un ensemble de faits susceptibles de faire la preuve d’une obligation).
Versements effectués pour la retraite mutualiste du combattant. – Qu’ils soient faits à capital aliéné ou à capital réservé, les versements de l’espèce effectués par des contribuables fiscalement domiciliés en France sont déductibles du revenu global dans la mesure où ils sont destinés à la constitution d’une rente donnant lieu à une majoration de l’Etat. Les versements complémentaires éventuellement effectués en vue de la constitution d’une rente mutualiste ordinaire ne sont pas déductibles.
Le montant maximum de la rente bénéficiant d’une majoration de l’Etat est plafonné chaque année.
Cotisations de sécurité sociale. - Dans la mesure où ils n’ont pas déjà été déduits d’une catégorie particulière de revenus, les versements faits à titre de cotisations de sécurité sociale sont déductibles du revenu global.
C’est ainsi que, dès lors qu’ils n’ont pas pu être pris en compte pour la détermination des revenus catégoriels, peuvent être retranchés du revenu global :
- les cotisations de sécurité sociale versées au titre de l’assurance personnelle ou volontaire (le plus souvent par des personnes dont la profession échappe à l’assurance sociale obligatoire).