Comme l’an passé, les déclarations de revenus de 2009 adressées au domicile des contribuables seront préremplies des principaux revenus dont l’administration a connaissance par les employeurs et les organismes sociaux qui en assurent le paiement : salaires (y compris ceux rémunérés par chèques emploi-service), pensions, retraites, allocations chômage et indemnités journalières de maladie et, pour la première fois cette année, les revenus de capitaux mobiliers.
Les imprimés de déclaration mis à disposition consisteront comme l’an passé, selon les éléments déclarés par les contribuables au titre de leurs revenus de 2007, soit en un imprimé n° 2042 S (déclaration simplifiée), soit n° 2042 (déclaration « normale »), accompagnés, le cas échéant, d’un imprimé n° 2042 C (déclaration complémentaire).
Le calendrier de la campagne 2010 relative à la déclaration n° 2042 des revenus de 2009 est le suivant.
La date limite de dépôt de la déclaration des revenus et de ses annexes est fixée cette année au lundi 31 mai minuit.
Pour les déclarations souscrites en ligne, la date limite est, à compter de cette année, fixée en fonction des numéros de départements de domiciliation au 1er janvier de l’année de dépôt de la déclaration (et non plus en fonction des zones académiques).
Pour 2010, cette date limite est reportée :
- au jeudi 10 juin 2010 minuit pour la zone 1 (départements n° 01 à 19) ;
- au jeudi 17 juin 2010 minuit pour la zone 2 (départements n° 20 à 49 + corse) ;
- et au jeudi 24 juin minuit pour la zone 3 (départements n° 50 à 974).