Un commerçant a refusé votre paiement par chèque ? Le paiement par chèque à la caisse d’un magasin peut faire l’objet de contrôles. Ces contrôles permettent aux commerçants d’éviter des impayés. Ils ne sont pas systématiques et chaque commerçant décide ou non d’y procéder.
A partir de la suite de chiffres figurant au bas du chèque, de nombreuses vérifications peuvent être effectuées lors de son remplissage automatique en caisse. Une fois déchiffrées, ces informations permettent au commerçant de procéder à des contrôles, sur son propre système informatique, ou en sollicitant des informations auprès de tiers.
Les vérifications effectuées par le commerçant
dans son système informatique
Certains commerçants décident d’évaluer le risque de non-paiement du chèque sur la base d’informations dont ils disposent déjà. Ils s’appuient sur :
• les incidents de paiement non encore régularisés (suite à un chèque rejeté) ;
• les dernières transactions effectuées par chèque, afin de repérer les émissions massives de chèques sur une courte période, en particulier lorsqu’ils correspondent à des achats de même nature pour des montants importants.
Les vérifications effectuées par le commerçant auprès du FNCI
(Fichier National des Chèques Irréguliers)
Tout commerçant peut interroger le FNCI à partir de la suite de chiffres figurant au bas du chèque.
La réponse obtenue du FNCI prend la forme d’un code couleur :
• Vert : aucune information recensée dans le fichier concernant le chèque
• Rouge : chèque irrégulier (compte dont le titulaire est frappé d’une interdiction bancaire ou judiciaire, formule de chèque recensée au titre d’une opposition pour perte ou vol, compte clôturé, faux chèque)
• Orange : compte déclaré au titre d’une opposition pour perte ou vol auprès du Centre national d’appel des chèques perdus ou volés, ou du banquier (les numéros des chèques concernés n’ont pas encore été enregistrés dans le FNCI)
Blanc : réponse impossible
Les vérifications effectuées par les sociétés
de « garantie de chèques »
Les commerçants peuvent adhérer à un service de « garantie de chèques » qui leur offre une garantie de paiement lorsque le chèque est rejeté pour défaut de provision.
Ce service s’appuie également sur la lecture de la suite de chiffres figurant au bas du chèque. Au moment de la transaction, un calcul du risque statistique est effectué par les sociétés offrant ce service.
Ce risque statistique est calculé à partir des paiements que vous avez effectués par chèque auprès des commerçants adhérents à ce service au cours des trois derniers mois. Il se base également sur différents éléments objectifs concernant votre transaction (nom de votre banque, heure et montant de l’achat, type de commerce concerné, type de pièce d’identité présentée, région de l’achat). Selon le score obtenu, la société accepte ou non de garantir le paiement de votre chèque au commerçant.
Le commerçant est uniquement informé de l’acceptation ou du refus de la garantie mais pas des motifs de cette décision.
À noter
Les informations collectées lors de ces opérations ne sont utilisées que par la société de garantie de chèques qui ne conserve l’historique des demandes de garantie de paiement que trois mois.
Le nom et le numéro de téléphone de la société de garantie de chèques doivent vous être communiqués par le commerçant adhérant au service. Le plus souvent, ces informations sont affichées dans ses locaux (par exemple, sur chaque caisse dans une grande surface). Quelle que soit la décision de la société de garantie de chèques acceptation ou refus), le commerçant a toujours le choix d’accepter ou non votre chèque.