Impôts service - Forum fiscal - Réseau web fiscal

Un Crédit d’impôt est eligible pour les frais d’acquisition de:
- Les chaudières à basse température et les chaudières à condensation (individuelles ou collectives),
- Les matériaux d’isolation thermique,
- Les dispositifs de régulation de chauffage (individuels ou collectifs),
- Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à air chaud dont le but final est la production de chaleur.

Ces équipements ou matériaux doivent être intégrés (jointes) dans un logement:
- Achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique et appareils de régulation du chauffage,
- Neuf ou ancien pour les dépenses des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et pour les pompes à air chaud.
Le crédit d’impôt est calculée sur le prix des matériaux et équipements, hors main-d’Å“uvre. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, ces équipements doit toutefois être fournis et installés par un professionnel, factures à l’appui.

Un contribuable qui achète directement les équipements et emploie une entreprise pour les travaux, ou d’un contribuable qui réalise lui-même les travaux, ne peut pas bénéficier du crédit d’impôt.
Ces mesures s’appliquent jusqu’au 31 Décembre 2009.

Une ordonnance du 9 Février, 2005 publié dans le journal officiel du Février 15th, 2005 précise les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requises pour l’application du crédit d’impôt.

Calcul
Pour les dépenses réalisées à partir de 2006 ce crédit d’impôt atteint:
- 15% des dépenses pour l’acquisition de chaudières à basse température;
- 25% des dépenses pour l’acquisition de chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique, appareils de régulation de chauffage si ces équipements sont installés (réglés) dans des maisons a fini à plus de 2 ans;
- 25% des dépenses pour les équipements de connexion à un réseau de chauffage
- 40% des dépenses pour l’acquisition de chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique et appareils de régulation du chauffage installés au plus tard le 31 Décembre de la deuxième année suivant l’acquisition d’un logement achevé avant Janvier 1st, 1977;
- 50% du coût des équipements de production d’énergie renouvelable (énergie solaire thermique, bois, biomasse, éolien, photovoltaïque, eau microhydraulic) et pompes à chaleur (géothermie, de l’air ou air / air).
Limite

Montant maximum des frais pris en compte:
- 8000 euros pour une personne seule
- 16000 euros pour un couple marié
- 400 euros sont ajoutés par personne à charge (qui sont divisées par 2 dans le cas de la personne à charge est considérée comme une responsabilité égale pour les deux parents).
Ce plafond des dépenses est pluriannuel et il concerne les dépenses effectuées entre le 1er Janvier 2005 et Décembre 31 mai 2009.
Toutefois, pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et les pompes à air spécifique chaude ainsi que pour les chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique et appareils de régulation du chauffage installés au plus tard le 31 Décembre de la deuxième année suite à l’acquisition d’un logement achevé avant le 1er Janvier 1977, les dépenses sont celles payées entre le 1er Janvier 2006 et Décembre 31rst 2009.

________________________________________________

• No Related Post