Si vous rechercher à générer des économies et atteindre l’optimum entre réduction d’impôt et gestion de patrimoine, prenez directement contact avec Maître jean-jacques Michallon – Avocat Fiscaliste – Ancien Inspecteur des Impôts. * demander une étude personnalisée en toute confidentialité. > LES STRATEGIES DE DEFISCALISATION > S’ACHETER UN APPARTEMENT A LA MONTAGNE TOUT EN DEFISCALISANT > INVESTISSEMENT LOCATIF DE TOURISME [...]
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Les souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) effectuées jusqu’en 2012 ouvrent droit à une réduction d’impôt. Un FCPI est un fonds à risque dont le portefeuille est constitué, pour 60 % au moins, de titres de sociétés non cotées innovantes. Sont considérées comme telles les sociétés qui ont effectué, au cours [...]
Les souscriptions réalisées jusqu’au 31 décembre 2011 au capital de sociétés agréées pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) ou pour le financement de la pêche artisanale (Sofipêche) ouvrent droit à une réduction d’impôt. SOUSCRIPTION GENERANT UN CREDIT D’IMPOT Sont éligibles au dispositif: – les versements des particuliers qui souscrivent au capital initial [...]
Les emprunts souscrits jusqu’au 31 décembre 2011 en vue d’acquérir tout ou partie du capital d’une société non cotée, dans le cadre d’une opération de reprise, ouvrent droit à une réduction d’impôt à raison des intérêts payés chaque année. CONDITIONS RELATIVES A L’INVESTISSEUR Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’acquéreur doit : – être fiscalement [...]
Les sociétés bénéficiant des souscriptions sont placées sous l’encadrement communautaire des aides de “minimis” ; toutefois, sous certaines conditions, elles peuvent bénéficier de versements dans la limite d’un plafond fixé par décret et qui ne peut pas dépasser la limite, autorisée par la Commission européenne, des aides d’État visant à promouvoir les investissements en capital-investissement [...]
Certains crédits et réductions d’impôt présentent un caractère forfaitaire. Les autres crédits et réductions d’impôt sont égaux au produit de la dépense engagée, prise en compte dans la limite du montant fixé par la loi, par un taux, lui-même fixé par la loi. Le taux est le même pour tous les contribuables. Ainsi, à dépense [...]