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Crédit d’impôt en faveur du développement durable

March 7, 2010

Certaines dépenses effectuées, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, dans leur habitation principale par les contribuables, personnes physiques, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, ouvrent droit au crédit d’impôt prévu par l’article 200 quater du CGI en faveur du développement durable (notamment, les dépenses de chaudières à condensation, de matériaux d’isolation thermique, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales).
Depuis le 1er janvier 2009, les propriétaires-bailleurs peuvent également bénéficier de cet avantage fiscal pour les logements dont ils sont propriétaires et qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans.

A compter du 1er janvier 2010, les travaux de pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques sont inclus dans le dispositif, le coût de cette pose étant plus élevé que pour les autres types de pompes à chaleur et représentant une part importante des dépenses.
A compter de la même date, les pompes à chaleur thermodynamiques autres que air/air ne produisant que de l’eau chaude sanitaire ouvrent droit au crédit d’impôt. Jusqu’à présent, seules étaient acceptées les pompes à chaleur dont la finalité essentielle était la production de chaleur.

> Modification des taux de réduction d’impôt
Les dépenses d’acquisition des parois vitrées ainsi que d’acquisition des chaudières à condensation voient leurs taux baisser de 25 à 15 %.
Les taux concernant les pompes à chaleur évoluent selon leurs natures respectives.


2009 2010 s.
Pompes à chaleur (autres qu’air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l’exception des pompes à chaleur géothermiques
40 % 25 %
Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur
40 %
40 %
Pompes à chaleur (autres qu’air/air) thermodynamiques produisant exclusivement de l’eau chaude sanitaire
Non applicable
40 %
Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques
Non applicable
40 %
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses :
- cas général
- en cas de remplacement des mêmes matériels
40 %
40 %
25 %
40 %

Pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, le taux de 40 % est subordonné au remplacement d’un appareil équivalent plus ancien.

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