rubrique rédigée par:
Jean-Jacques Michallon
avocat fiscaliste
ancien inspecteur des impôts
www.j2m-online.fr
La première précaution à prendre avant de choisir votre avocat fiscaliste est de vérifier qu’il détient effectivement le certificat de spécialisation en matière fiscale. En effet l’avocat peut être généraliste ou avoir choisi de se spécialiser. L’obtention d’une spécialisation nécessite d’avoir passé un examen de contrôle des connaissances dans la (les) matière (s) choisie(s). Pour pouvoir passer cet examen, l’avocat doit justifier d’une pratique professionnelle de 4 ans auprès d’un avocat spécialiste dans la matière revendiquée. Chaque spécialisation contient elle-même des « champs de compétence » afin de permettre une meilleure identification des compétences de l’avocat. De plus, l’avocat titulaire d’une ou plusieurs mentions de spécialisation doit justifier du suivi d’une formation continue dans ce ou ces domaines. La spécialisation est attestée par un certificat délivré par ce Centre de Formation de l’Ordre des Avocats.
Vous pouvez facilement le vérifier sur l’annuaire du barreau concerné où toutes les spécialisations sont indiquées pour un avocat concerné. Dès lors que la compétence minimum est garantie par ce certificat de spécialisation, il s’agit pour vous de vérifier que le profil et l’expérience de votre avocat fiscaliste garantissent une efficacité maximum pour la mission confiée. Interviennent également l’accord des personnalités et le climat qui s’installe entre vous.
CREER UN RAPPORT DE CONFIANCE AVEC VOTRE AVOCAT FISCALISTE
> Puis-je tout lui dire, même les choses qui pourraient le choquer ? Il est important en effet de ne pas cacher à l’avocat que vous avez choisi, les points faibles de votre dossier ou les erreurs que vous pouvez avoir commises. Il n’y a rien de pire que de le laisser apprendre ces éléments par la partie adverse.
> Puis-je poser toutes les questions qui me préoccupent ? C’est le rôle de l’avocat de vous expliquer en termes simples tous les aspects de la procédure et les éléments de fond qui importent dans votre dossier. Il n’y a pas de question stupide d’autant qu’en matière fiscale, les dispositions sont souvent techniques.
> Mon avocat est-il entièrement tenu au secret professionnel ? Oui le secret professionnel est absolu. L’avocat ne peut pas communiquer à votre insu avec l’administration fiscale. Il peut rentrer en contact avec elle pour vous représenter avec votre accord. Beaucoup d’avocats choisissent de ne pas maintenir une relation avec le client lorsque la loi Tracfin pourrait rentrer en application. Ainsi les relations avec le client sont toujours claires d’autant qu’en matière d’assistance à contrôle fiscal et de contentieux fiscal, les nouvelles dispositions sur Tracfin ne s’appliquent pas.
RECHERCHER LE BON PROFIL POUR LA MISSION CONFIEE
> Puis-je interroger mon avocat sur le type de problèmes dont il s’occupe ? Il est absolument nécessaire de vérifier la compétence de l’avocat que vous presssentez. Son site internet peut, le cas échéant, vous permettre facilement de vérifier son champ d’activités et sa spécialité. A défaut, il ne doit pas se froisser si vous lui posez la question.
> Le bouche à oreille est-il déterminant dans le choix d’un avocat ? Il a moins d’importance qu’autrefois même s’il ne faut pas l’ignorer complétement. Aujourd’hui cependant beaucoup de recherches s’effectuent pas internet. C’est particulièrement vrai pour la recherche d’assistance à contrôle fiscal ou pour la gestion d’un contentieux fiscal car il s’agit de missions moins fréquentes au titre desquelles votre entourage aura moins de références valides à vous communiquer.
> Est il nécessaire qu’il exerce dans mon secteur géographique ? En matière fiscale, ce n’est pas indispensable car il n’y a pas de sectorisation géographique. Un avocat peut assister un contribuable devant n’importe quel service de France métropolitaine ou d’outre-mer et le représenter devant n’importe quelle juridiction.
EVOQUER FRANCHEMENT LE SUJET DES HONORAIRES
> Peut-on parler des honoraires dès la première rencontre ? C’est une nécessité et ce point est également en relation avec le rapport de confiance qui doit être établi dès les premiers contacts. Pour sécuriser toutes les parties nous recommandons l’établissement d’une lettre de mission qui fixe précisément le cadre de l’intervention de l’avocat et qui prévoit les modalités de réglement et les montants des honoraires. Il est nécessaire que vous soyez à l’abri d’honoraires imprévus ou supérieurs à ceux qui pourraient être évoqués oralement. La convention écrite vous met à l’abri de ce type de déconvenue.
EVITER LE NOMADISME ET LA LASSITUDE
> Si mon avocat ne me donne pas satisfaction puis -je reprendre mon dossier ? L’avocat n’est pas propriétaire de votre dossier. Si la confiance faiblit ou si la relation s’essoufle, vous avez le droit absolu de reprendre votre dossier ou de faire appel à un autre avocat. Les dispositions déontologiques organisent le suivi de dossier entre avocats. Vous êtes totalement libre de changer de conseil à tout moment.
> Eviter le nomadisme - changer d’avocat doit être différentié de l’attitude qui consiste à faire systématiquement vérifier ce qu’avance votre avocat par un autre avocat. Sur un point particulier, cela ne pose pas de difficulté. Il est fréquent de faire travailler plusieurs avocats sur des dossiers complexes. En dehors de ce schéma, l’attitude qui consiste à faire valider les études ou la stratégie proposée par un autre avocat doit être évitée. Si vous pensez y avoir recours, c’est sans doute parce que la relation de confiance s’est détériorée et il vaut mieux changer d’avocat.
> Rester toujours en phase avec votre avocat fiscaliste – Les deux parties, le professionnel et le client, doivent porter une attention suffisante pour communiquer simplement et directement. La relation de confiance doit être réciproque et entretenue. Il est important que le contribuable écoute son avocat fiscaliste pour intégrer les axes de la stratégie de contentieux. L’avocat fiscaliste a besoin d’être en adéquation avec son client pour poursuivre avec détermination la ligne de conduite convenue. C’est finalement une communication de qualité entre l’avocat fiscaliste et le client qui peut garantir d’atteindre les meilleurs résultats à l’issue d’une assistance à contrôle fiscal ou d’un contentieux fiscal.