LA CONSULTATION DU REPERTOIRE SIREN
PERMET DE VERIFIER L’IMMATRICULATION DE VOS CORRESPONDANTS
ACCEDER AU REPERTOIRE SIREN ET EDITER UN AVIS DE SITUATION
Le répertoire SIREN est tenu par l’INSEE. Il sert de référence au Registre du Commerce pour l’immatriculation des entreprises. Il est possible de vérifier à partir du numéro SIREN figurant sur une facture ou un courrier, que ce numéro est connu de l’INSEE. Les répertoire permet à la fois d’éditer un avis pour l’entreprise en tant que telle (SIREN) ou bien un avis pour un établissement donné (SIRET). Il est important de bien faire la distinction entre les deux.
SIREN et SIRET
Le SIREN est composé de 9 chiffres et permet d’identifier une entreprise. Le répertoire de l’INSEE et des tribunaux est construit à partir du numéro SIREN. C’est la référence centrale qui permet de vérifier qu’une entreprise est connue de l’administration. Le SIREN se rattache donc à l’entreprise dans sa globalité même si elle a plusieurs établissements.
Le SIRET permet d’identifier un établissement. Une entreprise peut ainsi avoir plusieurs numéros de SIRET lorsqu’elle a plusieurs établissement. Le SIRET est composé de 14 chiffres – les neufs premiers chiffres sont ceux du SIREN.
SIRET = SIREN + 5 chiffres. Seuls les cinq derniers chiffres permettent d’identifier un établissement.
*Mise en garde – n’utilisez pas cette application pour constituer une base de données des entreprises immatriculées.
> La consultation du répertoire SIREN est gratuite et légale puisqu’elle est publique. C’est le téléchargement en masse des résultats de cette consultation qui en revanche ne l’est pas. L’INSEE l’indique expressément sur son site. Vous pouvez donc vérifier vos propres données, demander à l’INSEE de les modifier le cas échéant. Vous pouvez aussi vérifier l’inscription de vos clients ou de vos fournisseurs afin de vous assurer qu’ils sont bien immatriculés. Il vous est possible de faire plusieurs vérifications dès lors que c’est pour votre usage personnel et non pas pour constituer des listes d’entreprises.
Vous ne pouvez pas utiliser cette application pour constituer une base de données des entreprises immatriculées au SIREN pour ensuite procéder à des actions commerciales, marketing ou autres.