Les incidences sociales du régime EIRL
La recherche d’une protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur et les incidences sociales de la structure qu’il met en place, sont au centre des préoccupations du RSI qui vient de publier une circulaire (circulaire RSI n° 2010/033) faisant la synthèse de la réforme et des différents régimes sociaux auxquel peut être soumis le gérant d’un [...]
REGIME SOCIAL de l’EIRL
Le régime social variera selon que l’entrepreneur a opté fiscalement pour l’impôt sur le revenu ou pour l’impôt sur les sociétés. – - 1 – Si l’entrepreneur est assujetti à l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales seraient dues sur la totalité des bénéfices professionnels retenus pour le calcul de l’impôt, conformément au régime applicable [...]
