Le régime social variera selon que l’entrepreneur a opté fiscalement pour l’impôt sur le revenu ou pour l’impôt sur les sociétés.

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- 1 – Si l’entrepreneur est assujetti à l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales seraient dues sur la totalité des bénéfices professionnels retenus pour le calcul de l’impôt, conformément au régime applicable aux entrepreneurs individuels.

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- 2 – Si l’entrepreneur est assujetti à l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales seraient dues sur la rémunération que se verse l’entrepreneur. La part des bénéfices appréhendée par l’intéressé sous forme de « dividendes » serait en principe exclue de l’assiette des cotisations. Toutefois, afin de limiter les effets possibles de stratégies d’optimisation, le projet prévoit d’intégrer dans l’assiette des cotisations une part des dividendes, selon un dispositif similaire à celui prévu pour les sociétés d’exercice libéral.

Serait ainsi soumise à cotisations la part des bénéfices appréhendée excédant :
- 10 % de la valeur du patrimoine affecté en fin d’exercice ;
- ou 10 % du montant du bénéfice net si ce dernier montant est supérieur.
Un décret en Conseil d’Etat devrait préciser les modalités d’application de cette disposition.